Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Éditeur du service

Property Passport est un service développé et édité par Fraipont Cédric, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CFEXPERT, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1008.777.630 et identifié à la TVA sous le numéro BE1008.777.630.

Nom commercial / enseigne : CFEXPERT
Produit / service : Property Passport
Forme : Entrepreneur individuel (personne physique)
Numéro BCE : 1008.777.630
Numéro de TVA : BE1008.777.630
Adresse professionnelle : Rue des Cépées 1A/12, 4100 Seraing, Belgique
Pays d'établissement : Belgique
Activité : édition et exploitation d'un service numérique de gestion documentaire et de suivi du cycle de vie d'un bien immobilier (logiciel en ligne).
Autorité de surveillance en matière de données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Responsable de la publication : Fraipont Cédric.
Contact : contact@propertypassport.be
Vie privée : privacy@propertypassport.be
Sécurité : security@propertypassport.be

Le contact direct et effectif avec l'éditeur s'effectue par courrier électronique, canal suivi et permettant une réponse rapide. Aucun numéro de téléphone d'assistance n'est publié à ce stade ; l'éditeur reste joignable par écrit à l'adresse professionnelle ci-dessus.

Sites concernés

Site institutionnel : https://propertypassport.be
Application : https://app.propertypassport.be

Hébergement

Informations confirmées techniquement au 24 août 2026 :

L'application web est servie via l'infrastructure de Lovable, dont le réseau de diffusion utilise Cloudflare.
La base de données et le stockage des documents sont hébergés au sein de l'Union européenne (région AWS eu-west-1) via la plateforme Supabase sous-jacente à Lovable Cloud.
Des sauvegardes chiffrées sont conservées chez Scaleway (région fr-par, France).

Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et ses contenus éditoriaux sont la propriété de l'éditeur. « Property Passport » est utilisé comme signe commercial ; il ne s'agit pas d'une marque enregistrée. Vous conservez l'entière propriété des documents et données que vous importez dans le service.

Droit applicable